Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’EURL LABORATOIRE ELD, Savonnerie de la Castelle et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par l’EURL LABORATOIRE ELD, Savonnerie de la Castelle. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
1. Généralités
Entre la Société LABORATOIRE ELD, 70 IMPASSE DE LA CASTELLE, 34400 VILLETELLE, France
immatriculée au Répertoire des Métiers de MONTPELLIER sous le numéro SIRET 90494926000015 ,
TVA FR55904949260
représentée par ELSA LE CLERC-DOMARD en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email HELLO@SAVONNERIEDELACASTELLE.COM ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site https://www.SAVONNERIEDELACASTELLE.com
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société LABORATOIRE ELD
2. Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et l’EURL LABORATOIRE ELD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
4. Règlement
Le règlement s’effectue par carte bancaire en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Virement. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.
5. Descriptif des produits
5.1 VENTE DE PRODUITS COSMETIQUE, ARTICLES POUR LA MAISON ET LE CORPS
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de savons, accessoires de bain et objets de décoration commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet SAVONNERIEDELACASTELLE.COM. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
5.2 VENTE DE BILLETS D’ATELIER
L’entreprise LABORATOIRE ELD- SAVONNERIE DE LA CASTELLE propose à la vente des places pour participer à ses ateliers de cosmétiques via son site internet et/ou par un partenaire via leur boutique ou/et leur site internet.
Le client devra se connecter sur le site SAVONNERIEDELACASTELLE.COM afin de réserver une ou plusieurs places à l’atelier de son choix. Il appartient au client, lors de la réservation (ou commande) d’un atelier de vérifier lui-même les disponibilités de chaque atelier en se référant au planning du site SAVONNERIEDELACASTELLE.COM . A ce titre, l’entreprise LABORATOIRE ELD ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver au plus tard 5 jours avant le début de la date de l’atelier afin de bénéficier d’une place.
Pour réserver une date, le client devra remplir le formulaire en ligne et procéder au paiement.
5.3 Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande, et reprenant tous les détails de celle-ci.
Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’entreprise LABORATOIRE ELD se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais ou un report de celui-ci.
5.4 Disponibilité des places
Nos places en atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
6. Transport, livraison
Nos Frais de port sont définis sur la page « Mode de Livraison ». Les produits sont alors expédiés dans un délai de 2 à 5 jours. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant. Les colis sont expédiés par Colissimo ou lettre suivie selon leur poids. Le délai de livraison dépend du pays.
Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à « Savonnerie de la Castelle». Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage intact, seaux scellé, produit non ouvert)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d’absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
7. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Montpellier (Hérault – France) seront compétents.
8. Droit de rétractation (code de la consommation)
8.1 Pour l’achat de produits de catégorie cosmétique, hygiène, maison, accessoires.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, les produits ne doivent pas avoir été utilisés et être dans leur emballage d’origine, par colis postal avec remise contre signature de préférence à ses frais. A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, LABORATOIRE ELD dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite. L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Attention, le produit cosmétique ne doit pas avoir été ouvert et/ou utilisé. En cas de non-respect le produit ne pourra pas être repris.
8.2 Procédure de rétractation pour les ateliers
Vous devez nous contacter par mail hello@savonneriedelacastelle.com ou courrier recommandé avec accusé de réception Laboratoire ELD, 70 impasse de la Castelle, 34400 Villetelle au plus tard 14 jours après la date de votre achat et 14 Jours minimum avant la date de l’atelier pour lequel vous avez réservé une ou plusieurs places. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de client ainsi que les références de l’atelier annulé. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
8.3 Remboursement
Seul les articles et prix d’atelier seront remboursé. Les frais de livraison ne sont pas remboursable.
9. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de « LABORATOIRE ELD – Savonnerie de la Castelle » jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, « LABORATOIRE ELD- Savonnerie de la Castelle » sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « LABORATOIRE ELD- SAVONNERIE DE LA CASTELLE » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
« LABORATOIRE ELD- SAVONNERIE DE LA CASTELLE » ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site savonneriedelacastelle.com, la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
11. Informations nominatives
« LABORATOIRE ELD- SAVONNERIE DE LA CASTELLE » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
12. Besoin d’aide ?
Contactez moi pour toute question relative aux retours et remboursements.